Imaginez : vous venez de lancer votre micro entreprise en tant qu’auto entrepreneur. Vous avez trouvé un nom commercial accrocheur, effectué les formalités d’immatriculation, ouvert un compte pro, réservé un domaine, et obtenu votre numéro de SIRET auprès de l’URSSAF. Tout semble parfait…
Six mois plus tard, un courrier recommandé arrive : mise en demeure pour atteinte aux droits de marque. Quelqu’un avait déjà immatriculé ce nom auprès de l’INPI, et vous devez tout changer. Site, réseaux, supports, clientèle. Pire : vous risquez des poursuites.
Bienvenue dans le monde (souvent négligé) des formalités des entreprises liées à la propriété intellectuelle.
🔍 L’INPI : c’est quoi, exactement ?
L’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle – est un organisme public chargé d’enregistrer les marques, brevets, dessins et modèles. Il joue un rôle primordial dans la création d’entreprise : même en tant qu’auto entrepreneur, l’INPI permet de protéger juridiquement votre dénomination sociale, votre nom commercial, votre logo, ou tout autre signe distinctif.
Contrairement à l’immatriculation au registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers, passer par l’INPI n’est pas automatique. Il s’agit d’une formalité complémentaire, à effectuer volontairement via le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr).
❌ Pourquoi la majorité des auto-entrepreneurs négligent l’INPI ?
Beaucoup d’entrepreneurs individuels pensent que s’enregistrer auprès de leur CFE compétent (ex : URSSAF, CCI, chambre de métiers et de l’artisanat) suffit. Ils obtiennent un extrait Kbis ou une inscription au répertoire SIRENE, et pensent être protégés.
Mais ces documents ne protègent ni le nom, ni le logo, ni l’identité visuelle. L’INPI est le seul organisme compétent pour cela.
🚨 Risques si vous ne déposez pas votre marque
- Perte de vos efforts de communication ;
- Litiges juridiques avec un tiers ;
- Obligation de changer de dénomination ;
- Retrait de vos produits ou services ;
- Impact sur votre numéro RCS, code APE ou mentions légales.
✅ Étapes pour protéger sa marque à l’INPI
Déposer une marque est une formalité des entreprises accessible, même pour un commerçant, un profession libérale, ou un artisan. Voici comment procéder :
- Se connecter sur inpi.fr ;
- Vérifier la disponibilité via la base marques ;
- Remplir le formulaire de demande d’immatriculation ;
- Choisir la ou les classes d’activités liées à votre activité principale (selon le code APE/NAF) ;
- Fournir les pièces justificatives nécessaires (justificatif d’identité, adresse du siège social, logo…) ;
- Payer en ligne (à partir de 190 €, puis 40 € par classe additionnelle).
Cette démarche administrative se fait 100 % en ligne. Vous recevrez un récépissé, puis la marque sera publiée au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle).
🔄 L’INPI, un complément à votre immatriculation au registre
L’immatriculation de l’entreprise en tant que micro-entrepreneur se fait désormais exclusivement en ligne, via le guichet unique des formalités des entreprises (anciennement centres de formalités des entreprises – CFE), et ce, quel que soit le type d’activité exercée (commerciale, artisanale ou libérale). Les CCI, Chambres de métiers et l’URSSAF ne sont plus les points d’entrée.
Ces formalités permettent d’obtenir un numéro SIRET, un code APE, un extrait d’immatriculation, et de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon l’activité.
⚠️ À noter : seule une démarche auprès de l’INPI vous permet d’avoir l’exclusivité sur votre nom commercial ou votre marque.
💡 Exemple : 2 entreprises peuvent être immatriculées au RCS avec le même nom… si aucune n’a déposé de marque à l’INPI.
👤 INPI : Le cas de Julien, auto entrepreneur
Julien crée et vend des formations en ligne sur la nutrition et le bien-être, en tant qu’infopreneur. Il effectue toutes ses démarches administratives via le guichet unique et pense être en règle.
Un jour, un concurrent le menace de poursuites : le nom commercial de son site est déjà déposé à l’INPI. Julien doit modifier tous ses supports, y compris son extrait K-bis, ses formulaires Cerfa, ses factures et refaire une demande d’inscription au registre.
Conclusion ? Une simple formalité d’immatriculation INPI lui aurait évité bien des ennuis.
📌 Foire aux questions
L’immatriculation INPI est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Non, mais elle est vivement recommandée. L’INPI est le seul organisme permettant de protéger une marque, un logo, ou un nom d’activité.
Quelle est la différence entre URSSAF, Guichet unique et INPI ?
- L’URSSAF gère votre protection sociale et les cotisations ;
- Le guichet unique centralise les formalités de création d’entreprise ;
- L’INPI protège votre identité commerciale.
Combien coûte un dépôt de marque à l’INPI ?
À partir de 190 € pour une classe d’activité, puis 40 € par classe supplémentaire. Le dépôt est valable 10 ans.
🧠 En résumé
- Le dépôt INPI est une formalité essentielle dans la création ou reprise d’entreprise ;
- Elle s’ajoute à votre immatriculation au registre du commerce, ou au répertoire national des entreprises ;
- Elle renforce votre crédibilité et votre protection juridique, même si vous êtes entrepreneur individuel ou travailleur indépendant ;
- Ne pas le faire vous expose à un risque légal et des frais de rebranding.
Auto entrepreneur : INPI une simple formalité qui change tout
L’immatriculation INPI est souvent perçue comme une démarche accessoire, mais elle peut faire toute la différence dans la vie de l’entreprise. En tant que micro entrepreneur, sécuriser votre identité commerciale vous évite de mauvaises surprises et renforce la crédibilité de votre activité.
Prenez le temps d’effectuer cette formalité dès la création d’entreprise, comme vous le feriez pour votre immatriculation au RCS, votre déclaration d’activité ou votre inscription au répertoire des métiers.
🔒 Mieux vaut prévenir que changer de nom sous la contrainte. Ne laissez personne d’autre prendre ce qui vous appartient.
Bonne continuation dans vos projets entrepreneuriaux !
Parce qu’immatriculer une entreprise, ce n’est pas juste une formalité : c’est poser les fondations de votre vie d’entrepreneur.
💬 Et vous, avez-vous déjà protégé votre marque auprès de l’INPI ? Partagez votre retour d’expérience en commentaire !